Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Cette page explique comment signaler un contenu sur Feels Club et comment nous traitons les demandes de retrait, y compris les notifications relatives au droit d’auteur au titre de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les notifications au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA).
1. Signaler rapidement un contenu
Si vous êtes connecté, utilisez l’option de signalement sur la question, la réponse, le commentaire ou le profil. Vous pouvez aussi écrire à hello@feels.club avec l’objet « Signalement de contenu ».
2. Contenu d’une notification
- Le ou les liens exacts vers le contenu.
- Les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il est illicite ou contraire à nos règles (pour un contenu illicite, la loi concernée si vous la connaissez).
- Vos nom et adresse e-mail (facultatifs pour les signalements de contenus pédocriminels).
- Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.
Nous accusons réception, examinons les notifications avec diligence et objectivité et vous informons de notre décision. Nous répondons généralement sous 7 jours, et bien plus vite dans les cas urgents comme les menaces ou les contenus impliquant des mineurs. Lorsque nous supprimons ou restreignons un contenu, nous en indiquons les motifs à son auteur ainsi que la manière de demander un réexamen.
3. Contenu vous concernant (vie privée)
Si une publication vous mentionne ou contient des informations permettant de vous identifier sans votre accord, écrivez-nous avec le lien et une explication. Nous supprimerons ou modifierons les informations personnelles lorsque la réglementation sur la protection des données le justifie. Les membres peuvent également supprimer leurs propres contenus et leur compte à tout moment.
4. Droit d’auteur : notifications DMCA
Si vous estimez qu’un contenu de Feels Club porte atteinte à vos droits d’auteur, envoyez une notification écrite à notre agent désigné comprenant :
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite.
- L’identification du contenu litigieux et son URL.
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
Agent désigné : Start And Power LLC, Attn: Copyright Agent, 1621 Central Ave, Cheyenne, WY 82001, États-Unis — hello@feels.club (objet « DMCA notice »).
5. Contre-notification
Si votre contenu a été supprimé et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant : votre signature ; l’identification du contenu supprimé et de l’endroit où il figurait ; une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi qu’il a été supprimé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification ; vos nom, adresse et numéro de téléphone ; et une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire où Start And Power LLC peut être trouvée) et acceptez de recevoir les actes de la personne ayant envoyé la notification initiale. Nous pouvons rétablir le contenu 10 à 14 jours ouvrables après réception d’une contre-notification valable, sauf si le plaignant nous informe avoir engagé une action en justice.
6. Récidivistes
Nous fermons les comptes des membres qui portent atteinte au droit d’auteur ou publient des contenus illicites de manière répétée.
7. Abus
Une notification sciemment fausse peut engager votre responsabilité. Nous pouvons cesser de traiter les notifications des personnes qui envoient fréquemment des notifications manifestement infondées.
8. Autorités
Les juridictions et autorités publiques peuvent nous contacter à hello@feels.club, notre point de contact unique au titre du DSA, en français, anglais, espagnol ou portugais.